L'objectivité d'une dictature

Publié par le site service-public.fr
Publié le 20 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'implantation d'éoliennes peut être un trouble normal causé à l'environnement

Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l'indemnisation des voisins.

Suite à l'installation d'un parc éolien, des voisins demandent en justice une indemnisation pour la perte de valeur de leur propriété. Selon eux, l'impact visuel des éoliennes porte atteinte à leur environnement proche en créant un trouble paysager qui aura des conséquences lors de la revente de leur bien.

Les rapports d'expertise et le constat d'huissier précisent que le bruit émis de jour comme de nuit par les éoliennes est inférieur au seuil réglementaire. Le parc éolien est installé à la distance réglementaire des habitations. De plus, un bois les sépare et apporte une protection visuelle et sonore aux habitants. Enfin, le hameau élégant et paisible se situe dans un espace rural ordinaire.

La Cour d'appel souligne que nul n'a un droit acquis à la conservation de son environnement.

Prenant en compte les droits respectifs de chaque partie, le juge compare la dépréciation de la valeur immobilière des propriétés voisines, évaluée par l'expert, à l'objectif d'intérêt public poursuivi par le développement de l'énergie éolienne. Il décide que le trouble apporté à l'environnement par la présence des éoliennes ne dépasse pas, par sa gravité, les inconvénients normaux de voisinage.

Saisie, la Cour de cassation confirme cette décision et rejette le pourvoi.

 


Le sommeil de la raison produit des monstres

Francisco de Goya, 1799

Cet ouvrage a été écrit par deux hommes en colère. En colère contre ceux qui par esprit de lucre provoquent un désastre environnemental en Europe en y faisant installer partout des éoliennes de 200 mètres de haut et bientôt encore plus, sans le moindre respect pour les habitants, leur santé, leur patrimoine et leur environnement. En colère contre les « écologistes » autoproclamés, et les politiques exploitant la crédulité publique pour se faire élire, ou encore les maires appâtés par les retombées financières de ces installations, qui aident ces hommes d’affaires à détruire notre environnement en s’abritant derrière l’alibi de la défense du climat. Lassés des enquêtes et débats publics sur ces questions dont les conclusions sont écrites à l’avance. Scandalisés par les mensonges permanents des médias, des élus et des gouvernements partout en Europe pour couvrir ce désastre.

L’éolien ne sert pas à grand-chose dans la plupart des pays d’Europe pour faire face à l’urgence climatique. Car l’installation d’éoliennes pour produire de l’électricité exige dans ces pays la disponibilité constante de centrales pilotables à combustibles fossiles (charbon, gaz, fuel), permettant de compenser très rapidement la chute de production des éoliennes, quand fréquemment il n’y a pas assez ou même pas du tout de vent. Or ces centrales émettent de grandes quantités de gaz carbonique (CO2), considéré entre autres par le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC, en anglais IPCC) comme le principal responsable du réchauffement climatique actuel.

article complet sur :

http://lemontchampot.blogspot.com/2020/10/la-trahison-des-clercs.html

 

 


Invasion Eolien

L’éolien n’est pas, contrairement aux idées reçues et colportées, une énergie propre.
De la construction à l’exploitation en passant par l’implantation des aérogénérateurs, cette industrie qui envahit nos horizons et mite nos paysages,

est loin d’être écologiquement correcte.

L’État français subventionne largement
la filière éolienne. Ce sont déjà 120 Milliards d’Euros qui ont été engloutis pour seulement 6%
de la production d’électricité en France.